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  <title>Psychotherapie, Hypnose Ericksonienne, EMDR, Thérapie Brève, Paris, Marseille, Formation</title>
  <description><![CDATA[Psychotherapie Brève, Hypnose Ericksonienne, Sophrologie Caycedienne, Hypnose Thérapeutique, EMDR et Formations à Paris, Marseille.]]></description>
  <link>https://www.psychotherapie.fr/</link>
  <language>fr</language>
  <dc:date>2026-04-14T17:47:42+02:00</dc:date>
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   <title>Titre de Psychothérapeute. Projet de Loi sur les Psychothérapies. senat 4 Mai 2009</title>
   <pubDate>Sat, 13 Jun 2009 23:38:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Psychotherapie.FR</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Revue de Presse]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div>
      La Commission des affaires sociales a examiné l'article 22 septies de la loi &quot;HPST&quot; (amendement Bachelot), adopté par l'Assemblée nationale et qui a modifié l'article 52 de la loi du 9 août 2004, relatif au titre de psychothérapeute.       <br />
              <br />
       Auparavant, tous les autres amendements ont été retirés par leurs auteurs, sauf celui du rapporteur, modifié :       <br />
              <br />
       Auteur - N°- Objet - Sort de l'amendement       <br />
       Debré 877 Suppression de l'article Retiré       <br />
       Desessard, Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, Muller 16 Suppression de l'article Retiré       <br />
       Rapporteur 1344 Amendement rédactionnel Adopté       <br />
       Groupe UC 148 Suppression de la condition de diplôme prévue pour l'accès à la formation en psychopathologie clinique Retiré       <br />
       Vasselle, Gournac 964 Suppression de la condition de diplôme prévue pour l'accès à la formation en psychopathologie clinique Retiré       <br />
       965 Accès au titre de psychothérapeute pour les étudiants inscrits dans une école de psychothérapie et les professionnels en exercice Retiré       <br />
              <br />
       1° Article 22 septies, adopté par l'AN et examiné par la commission :       <br />
              <br />
       Les deux derniers alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :       <br />
              <br />
       « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l'ensemble des professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.       <br />
              <br />
       « L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.       <br />
              <br />
       « Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.       <br />
              <br />
       « Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »       <br />
              <br />
              <br />
       2° Article 22 septies modifié par la commission des affaires sociales du Sénat (04/05/2009) :       <br />
              <br />
       Les deux derniers alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :       <br />
              <br />
       « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir [mots supprimés : &lt;&lt; l'ensemble des &gt;&gt;] les professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.       <br />
              <br />
       « L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.       <br />
              <br />
       « Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.       <br />
              <br />
       « Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »       <br />
              <br />
              <br />
       3° Débat 04/05/2009 - Article 22 septies Formation des psychothérapeutes       <br />
              <br />
       M. Alain Milon, rapporteur, a indiqué que cet article a pour but d'améliorer la base légale nécessaire à l'adoption d'un décret en Conseil d'Etat en ce qui concerne la profession de psychothérapeute.       <br />
              <br />
       Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a souscrit aux propos du rapporteur et a mentionné les difficultés juridiques résultant de la rédaction de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il est pourtant nécessaire de garantir la formation des professionnels, alors que les patients concernés sont particulièrement vulnérables.       <br />
              <br />
       M. Bernard Cazeau a annoncé que son groupe déposera ultérieurement des amendements sur cet article.       <br />
              <br />
       Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, lui a indiqué que le décret prévoira des procédures de validation pour les professionnels qui exercent depuis un certain nombre d'années.       <br />
              <br />
       A la remarque de Mme Isabelle Debré, présidente, sur la confusion entre psychanalyse et psychothérapie, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a justement souhaité sortir de ce conflit.       <br />
              <br />
       M. Jean-Marie Vanlerenberghe a mis en avant la nécessité de sortir de la situation actuelle tout en résolvant le problème de la validation des acquis de l'expérience.       <br />
              <br />
       Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a conclu en indiquant que la validation des acquis ne doit pas obérer la sécurité et la qualité des soins au bénéfice des patients.       <br />
              <br />
       La commission a donc adopté l'article 22 septies sans modification.       <br />
              <br />
       Le sénateur PS Bernard Cazeaux &quot;a annoncé que son groupe déposera ultérieurement des amendements sur cet article&quot;.       <br />
       Des amendements d'autres origines pourront aussi être présentés lors des débats en séance plénière du Sénat et qui se prononcera sur le texte adopté par sa commission (et non sur celui adopté par l'AN).       <br />
              <br />
       VOIR le Texte de <a class="link" href="http://www.psychotherapie.fr/Usage-du-Titre-de-Psychotherapeute-Decret-du-20-mai-2010-n-2010-534_a89.html">Loi sur la psychothérapie Mai 2010</a>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>https://www.psychotherapie.fr/Titre-de-Psychotherapeute-Projet-de-Loi-sur-les-Psychotherapies-senat-4-Mai-2009_a55.html</link>
  </item>

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   <title>PSYCHOTHERAPIE - LOI BACHELOT : Ne sera plus PSYCHOTHERAPEUTE qui veut !</title>
   <pubDate>Wed, 10 Jun 2009 00:19:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <georss:point>48.8533096 2.3579392</georss:point>
   <dc:creator>Sante Log</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Revue de Presse]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   L’exercice de la psychothérapie exigera dorénavant une formation en psychopathologie clinique de haut niveau dispensée dans des établissements agréés. La loi Hôpital, Patients, santé, territoire, adoptée au Sénat vendredi 5 juin, a encadré sérieusement cet exercice. Jusqu’à aujourd’hui, un vide juridique laissait exercer comme psychothérapeute qui voulait, au grand dam des autres professionnels du champ « psy » et de nombreux patients qui en faisaient parfois les frais sur le plan psychique… Petit zoom sur les différentes professions du champ « psy » et sur ce nouvel amendement.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.psychotherapie.fr/photo/art/default/1421778-1886545.jpg?v=1289585056" alt="PSYCHOTHERAPIE - LOI BACHELOT : Ne sera plus PSYCHOTHERAPEUTE qui veut !" title="PSYCHOTHERAPIE - LOI BACHELOT : Ne sera plus PSYCHOTHERAPEUTE qui veut !" />
     </div>
     <div>
      <b>Le psychiatre</b>, médecin spécialisé en psychiatrie, est préparé à traiter des maladies mentales sérieuses et à les traiter surtout à l'aide de médication. Certains psychiatres vont ajouter aux médicaments la psychothérapie qu'ils assument soit eux-mêmes soit en collaboration avec d'autres professionnels psychothérapeutes.       <br />
              <br />
               <br />
              <br />
       <b>Le psychologue</b> obtient le titre après cinq années d’études au minimum, soit à l’université, de la licence au master de psychologie soit au sein de deux écoles qui assurent cette formation : l’École des psychologues praticiens, à Paris et à Lyon, et le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers), à Paris. Il intervient sur les problèmes de psychologie de tous ordres. Il peut suivre une spécialisation pour exercer en tant que Psychologue-psychothérapeute.       <br />
              <br />
               <br />
              <br />
       <b>Le psychanalyste ou analyste</b> est la personne qui traite des patients confrontés à des difficultés d’ordre psychologique ou névrotique, au moyen de la discipline que constitue la psychanalyse.       <br />
              <br />
       La plupart des psychanalystes ont une activité mixte, associant l’exercice libéral et la pratique en institution (les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), IMP (instituts médico-pédagogiques), CAMSP (Centres d’action médicosociale précoce) ou établissements hospitaliers. Il doit obligatoirement avoir effectué personnellement une analyse de plusieurs années. Sa formation est assurée dans le cadre de l’une des « sociétés » de psychanalyse ou « d’écoles » psychanalytiques affiliées à l’Association psychanalytique internationale (API). Un psychanalyste possède fréquemment une solide formation universitaire initiale en psychologie. Le psychanalyste est soit un psychiatre ou un psychologue de formation ou a suivi une formation avançée en sciences humaines, (philosophie, sociologie ..). Cependant aucune disposition légale ne réglemente la pratique de la psychanalyse en France. Le plus souvent, les thérapeutes appartiennent à une « société »       <br />
              <br />
       Les psychanalystes n’étaient pas favorables au projet de loi visant à réglementer l’usage du titre de psychothérapeute en impliquant les associations de psychanalyse par le biais de leurs annuaires s’inscrit dans ce processus.       <br />
              <br />
               <br />
       Le titre de psychothérapeute et l'acte de psychothérapie n'étaient pas protégés par la loi, comme l'est l'acte médical par exemple. Certains psychothérapeutes n'ont pas la formation de base en psychologie, mais ont suivi une formation leur permettant de faire une &quot;relation-d'aide&quot; de qualité.       <br />
              <br />
               <br />
       Profitant d’un « vide juridique »,  des particuliers sans formation médicale ou psychologique s’établissent chaque année à leur compte en s’instituant psychothérapeutes. En effet, la loi adoptée le 9 août 2004 se borne à définir « les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique pour y prétendre.» Ces psychothérapeutes sans formation particulière revendiquent leur appartenance au « champ psy » au même titre que les psychiatres, les psychologues cliniciens ou les psychanalystes formés et supervisés dans le cadre d’une société reconnue. Ses éventuels certificats ou diplômes n’étaient pas, jusqu’à maintenant exigibles ou agréés par les pouvoirs publics pour l’autoriser à exercer.       <br />
              <br />
              <br />
       Le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a souhaité encadrer le titre de psychothérapeute pour éviter les dégâts psychiques liés à un exercice non qualifié de la psychothérapie. Le texte adopté au Sénat prévoit une formation théorique et clinique en psychopathologie accessible aux &quot;titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse ou Doctorat de médecine&quot;. Le diplôme de niveau master pourra être délivré par un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cet article dispense bien évidemment les professionnels qui ont déjà acquis cette formation de la renouveler. Les professionnels justifiant de 5 ans de pratique de psychothérapie bénéficieront de dispositions transitoires ratifiées par décret.       <br />
              <br />
              <br />
       Mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, le 7 juin 2009       <br />
              <br />
              <br />
              <br />
              <br />
       VOIR le Texte de <a class="link" href="http://www.psychotherapie.fr/Usage-du-Titre-de-Psychotherapeute-Decret-du-20-mai-2010-n-2010-534_a89.html">Loi sur la psychothérapie Mai 2010</a>       <br />
              <br />
              <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>https://www.psychotherapie.fr/PSYCHOTHERAPIE-LOI-BACHELOT-Ne-sera-plus-PSYCHOTHERAPEUTE-qui-veut-_a54.html</link>
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